Auteur : abstentiovotepiednoir
Date de création : 21-03-2011
Les branleurs de la république.
Une centaine de députés épinglés
pour leur absentéisme
"L'idéal,
c'est quand on peut mourir pour ses idées.
La politique, c'est quand on peut en vivre !"
Nombre de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy.
Objet de fantasme, la rémunération des élus est aussi sujet tabou.
Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement :
quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres.
Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8 230,37 € brut par mois.
Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à-côtés que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel.
Député : 11 146 € nets par mois |
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| Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois. Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)
Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux.
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Le collectif «Regards citoyens» a publié mardi le palmarès des députés sanctionnés pour leurs absences en commission. Patrick Balkany et Arnaud Montebourg figurent sur le podium.
Face à l'absentéisme répété des députés, la présidence de l'Assemblée nationale a décidé de sévir.
Chaque mois, depuis décembre 2009, une trentaine de sanctions financières sont prononcées à l'encontre des parlementaires absents plus de deux fois par mois lors des travaux en commission, le mercredi matin.
Selon le nouveau règlement de l'Assemblée, adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés épinglés se voient infliger une retenue financière de 355 euros par absence non justifiée, soit 25% de leur indemnité de fonction de 1420 euros.
Pour la session 2010-2011, 101 députés, sur les 577 que compte l'hémicycle, auraient fait l'objet de sanctions allant de 355 à 4615 euros, soit un total de 95.142 euros.
Patrick Balkany arrive en tête du classement. Selon le collectif, le député des Hauts-de-Seine n'a été présent à aucune des 33 réunions de commissions auxquelles il devait assister entre octobre 2010 et juin 2011. Mais il devance toujours, après retranchement, le député socialiste du Nord Michel Delebarre (4260 euros pour 30 absences) et son collègue de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (3905 euros).
Comme Patrick Balkany, le candidat à la primaire socialiste n'a assisté à aucune des 29 réunions de commissions auxquelles il était convié. Le socialiste ne semble pas plus assidu lors des sessions plénières.
Et puis il y a les petits malins, ceux qui viennent au début de la réunion pour «pointer». Le 27 octobre dernier, le député UMP Christophe Guilloteau s'était insurgé en pleine séance de la commission de la Défense contre «certains de nos collègues qui viennent simplement émarger la feuille de présence en ne faisant qu'entrer et sortir de la salle».